Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LIEU-DIT "LE BRETONNIER"
Code postal du demandeur : 24640
Localité du demandeur : CUBJAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT "LES VIGNOBLES" 2
Code postal du terrain : 24640
Localité du terrain : LE CHANGE
Section cadastrale 1 : 71AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2439
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-09-01
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 82
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre