Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROGER Thierry
Numéro de voie du demandeur : 297
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Grange Porte
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : SAVIGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BEYBLEU
Code postal du terrain : 01990
Localité du terrain : CHANEINS
Section cadastrale 1 : 06170C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4460
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 22
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 22
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-04-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-23
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