Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 245
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Merle
Code postal du demandeur : 01990
Localité du demandeur : CHANEINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 245
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU MERLE
Code postal du terrain : 01990
Localité du terrain : CHANEINS
Section cadastrale 1 : 07110C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 938
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-09-17
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre