Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place du 8 Mai 1945
Code postal du demandeur : 01990
Localité du demandeur : chaneins
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 684 route de Chaillouvre
Code postal du terrain : 01990
Localité du terrain : CHANEINS
Section cadastrale 1 : 059pZC
Section cadastrale 2 : 0059ZC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-02-22
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 133
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre