Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1750
Libellé de la voie du demandeur : route de Montemerle
Code postal du demandeur : 01090
Localité du demandeur : MONTCEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des vercheres
Code postal du terrain : 01990
Localité du terrain : CHANEINS
Section cadastrale 1 : 0181ZH
Section cadastrale 2 : 05860A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 869
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-01-08
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre