Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 226B
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Fieux
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : MESSIMY SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHANEINS
Code postal du terrain : 01990
Localité du terrain : CHANEINS
Section cadastrale 1 : 09440A
Section cadastrale 2 : 09420A
Section cadastrale 3 : 09400A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre