Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1778
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE BEYBLEU
Code postal du demandeur : 01990
Localité du demandeur : CHANEINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1778
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE BEYBLEU
Code postal du terrain : 01990
Localité du terrain : CHANEINS
Section cadastrale 1 : 07130C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-10-11
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 106
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre