Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 365
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Belleville
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 01990
Localité du terrain : CHANEINS
Section cadastrale 1 : 07180C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-03-19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 30
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre