Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 150
Libellé de la voie du demandeur : Impasse de l'Aubepin
Code postal du demandeur : 01660
Localité du demandeur : CHAVEYRIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Merle
Code postal du terrain : 01990
Localité du terrain : CHANEINS
Section cadastrale 1 : 07120C
Section cadastrale 2 : 07100C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 284
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-31
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 62
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 62
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 62
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre