Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOGIDIA
Numéro de SIRET du demandeur : 75620027500037
Numéro de voie du demandeur : 247
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Bellevue
Lieu-dit du demandeur : BP 21
Code postal du demandeur : 01960
Localité du demandeur : PERONNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 01990
Localité du terrain : CHANEINS
Section cadastrale 1 : 06350A
Section cadastrale 2 : 07630A
Section cadastrale 3 : 06000A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2524
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-10-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-27
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 300
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 925
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre