Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 297
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Grange Porte
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : SAVIGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BEYBLEU
Code postal du terrain : 01990
Localité du terrain : CHANEINS
Section cadastrale 1 : 06170C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4460
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-04-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 22
France Cadastre