Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1051
Libellé de la voie du demandeur : Route du Bief
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : CHANOZ CHATENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : BEYBLEU
Code postal du terrain : 01990
Localité du terrain : CHANEINS
Section cadastrale 1 : 07150C
Section cadastrale 2 : 06170C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4460
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-09
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre