Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Corlin
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 668
Libellé de la voie du terrain : de Montessuy
Lieu-dit du terrain : Les Plats
Code postal du terrain : 01990
Localité du terrain : CHANEINS
Section cadastrale 1 : 0136ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 425
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 107
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre