Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 96
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : Theodore Monod
Code postal du demandeur : 69220
Localité du demandeur : SAINT JEAN D'ARDIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 797
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DE MONTESSUY
Code postal du terrain : 01990
Localité du terrain : CHANEINS
Section cadastrale 1 : 04780A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2020
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre