Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES MARIETTES
Numéro de SIRET du demandeur : 81299250100013
Numéro de voie du demandeur : 330
Type de voie du demandeur : rue
Lieu-dit du demandeur : DU VIVIER
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : BEYNOST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUX MANETTES
Lieu-dit du terrain : ZONE ARTISANALE ACTIPARC NORD
Code postal du terrain : 01990
Localité du terrain : CHANEINS
Section cadastrale 1 : 0305ZH
Section cadastrale 2 : 0306ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1195
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 361
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 221
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-27
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