Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHANEINS
Numéro de SIRET du demandeur : 21010083000012
Libellé de la voie du demandeur : Place du 8 Mai
Code postal du demandeur : 01990
Localité du demandeur : CHANEINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Belleville
Lieu-dit du terrain : Les Manettes
Code postal du terrain : 01990
Localité du terrain : CHANEINS
Section cadastrale 1 : 0303ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14495
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 978
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-05
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