Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RENOV'IN
Numéro de SIRET du demandeur : 49950288800013
Libellé de la voie du demandeur : Le Clos de la Vigne
Code postal du demandeur : 01990
Localité du demandeur : BANEINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUX MANETTES
Lieu-dit du terrain : ACTIPARC SUD OUEST - LOT N_3
Code postal du terrain : 01990
Localité du terrain : CHANEINS
Section cadastrale 1 : 0288ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2141
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 326
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
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