Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES TERRES DE CHANEINS
Numéro de SIRET du demandeur : 83985087200012
Libellé de la voie du demandeur : 203 Chemin de la Grande Ch
Code postal du demandeur : 01140
Localité du demandeur : Mogneneins
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ACTIPARC NORD
Code postal du terrain : 01990
Localité du terrain : CHANEINS
Section cadastrale 1 : 271pZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4580
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 95
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 605
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-08
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