Informations sur le permis de construire n°04204818C0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL JAVOUHEY
Dénomination personne morale demandeur : JAVOUHEY
Numéro de SIRET du demandeur : 45215227500011
Numéro de voie du demandeur : 249
Libellé de la voie du demandeur : CHEM DE RATERET
Code postal du demandeur : 42190
Localité du demandeur : CHANDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A RATERET
Code postal du terrain : 42190
Localité du terrain : Chandon
Section cadastrale 1 : 2031C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22822
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-05-17
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31