Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Pays de Beaume Drobie
Numéro de SIRET du demandeur : 24070030200013
Libellé de la voie du demandeur : 134 montee de Chastelanne
Lieu-dit du demandeur : CS 90030
Code postal du demandeur : 07260
Localité du demandeur : Joyeuse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 24 le Verdal
Code postal du terrain : 07230
Localité du terrain : Chandolas
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 201
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 595
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 326
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-18
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