Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LACROIX
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE PERRONET
Code postal du demandeur : 75007
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 467
Libellé de la voie du terrain : LIGONAT
Code postal du terrain : 24650
Localité du terrain : CHANCELADE
Section cadastrale 1 : 492AL
Section cadastrale 2 : 672AL
Section cadastrale 3 : 674AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1779
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 63
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 41
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-11-29
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