Informations sur le permis de construire n°02410219R0016

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue du Petit Lavoir
Code postal du demandeur : 24110
Localité du demandeur : MONTREM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 24650
Localité du terrain : CHANCELADE
Section cadastrale 1 : 2031AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1185
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 126
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31