Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA CLAIRSIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 45820538200039
Numéro de voie du demandeur : 223
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : EMILE COUNORD
Code postal du demandeur : 33000
Localité du demandeur : Bordeaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DES ANCIENNES FERMES
Code postal du terrain : 24650
Localité du terrain : Chancelade
Section cadastrale 1 : 890AT
Section cadastrale 2 : 1032AT
Section cadastrale 3 : 1034AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5223
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-30
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1187
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre