Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL SAUVADET
Numéro de SIRET du demandeur : 37749874600017
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA TERRASSE
Code postal du demandeur : 21440
Localité du demandeur : Chanceaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : RURAL
Code postal du terrain : 21440
Localité du terrain : Chanceaux
Section cadastrale 1 : 27ZY
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 14510
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1887
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 584
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-06-01
France Cadastre