Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPIC
Dénomination personne morale demandeur : TOUR(S) HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 35124307600012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : MAURICE BEDEL
Code postal du demandeur : 37033
Localité du demandeur : TOURS
Cedex du demandeur : CS 13
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Fuye - Rue de la Mai
Code postal du terrain : 37390
Localité du terrain : CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE
Section cadastrale 1 : 0099ZP
Section cadastrale 2 : 0100ZP
Section cadastrale 3 : 0102ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3527
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 653
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 170
Surface ' Commerce ' démolie : 483
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 170
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-23
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