Informations sur le permis de construire n°03705419N0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHRISLINE
Numéro de SIRET du demandeur : 38281571000019
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mulotiere
Code postal du demandeur : 37390
Localité du demandeur : CERELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Felix Bredif
Code postal du terrain : 37390
Localité du terrain : CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE
Section cadastrale 1 : 0328ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 574
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 124
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 15
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 15
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30