Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPIC
Dénomination personne morale demandeur : TOUR(S) HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 35124307600012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : MAURICE BEDEL
Code postal du demandeur : 37033
Localité du demandeur : TOURS
Cedex du demandeur : CS 13
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Fuye - Rue de la Mai
Code postal du terrain : 37390
Localité du terrain : CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE
Section cadastrale 1 : 0099ZP
Section cadastrale 2 : 0100ZP
Section cadastrale 3 : 0102ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3527
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-23
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 35
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 401
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1940
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 101
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 101
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre