Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPIC
Dénomination personne morale demandeur : TOURS HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 35124307600012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Maurice Bedel
Code postal du demandeur : 37033
Localité du demandeur : TOURS
Boîte postale du demandeur : CS 13
Cedex du demandeur : 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Fuye
Code postal du terrain : 37390
Localité du terrain : CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE
Section cadastrale 1 : 0552ZP
Section cadastrale 2 : 0553ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 892
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-05
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 401
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 411
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 473
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 372
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre