Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES DEMEURES DE BRACHET
Numéro de SIRET du demandeur : 83528659200018
Lieu-dit du demandeur : LE BRACHET
Code postal du demandeur : 35113
Localité du demandeur : DOMAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA LANDELLE
Code postal du terrain : 35680
Localité du terrain : CHANCE
Section cadastrale 1 : 0335A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 268
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 142
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre