Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMITE INTERENTREPRISES ORTF
Libellé de la voie du demandeur : 104 AV DU PDT KENNEDY
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS 16
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PATURES
Code postal du terrain : 37210
Localité du terrain : CHANCAY
Section cadastrale 1 : 0625AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 65500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 166
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-07
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