Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pavillon
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : Bourg-en-Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : du Canal
Code postal du terrain : 73310
Localité du terrain : Chanaz
Section cadastrale 1 : 257B
Section cadastrale 2 : 1463B
Section cadastrale 3 : 1459B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 680
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 54
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 5
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-14
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