Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pavillon
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : Bourg-en-Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : du Canal
Code postal du terrain : 73310
Localité du terrain : Chanaz
Section cadastrale 1 : 257B
Section cadastrale 2 : 1463B
Section cadastrale 3 : 1459B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 680
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 126
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 5
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre