Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MEUNIER TU DORS
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : La croisette
Lieu-dit du demandeur : ARC 1800
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : Bourg-Saint-Maurice
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 73310
Localité du terrain : Chanaz
Section cadastrale 1 : 1704B
Section cadastrale 2 : 152B
Section cadastrale 3 : 151B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2061
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 35
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-07
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