Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC SUR CHARIX
Dénomination personne morale demandeur : GAEC SUR CHARIX
Numéro de SIRET du demandeur : 34327450200016
Libellé de la voie du demandeur : 47 route de Seyssel
Code postal du demandeur : 01420
Localité du demandeur : CHANAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-dit "En Charix"
Code postal du terrain : 01420
Localité du terrain : CHANAY
Section cadastrale 1 : 0161AM
Section cadastrale 2 : 0162AM
Section cadastrale 3 : 0258AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14413
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3301
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 794
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-06
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