Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 109 route de la Mairie
Code postal du demandeur : 01420
Localité du demandeur : LHOPITAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route des Forges
Code postal du terrain : 01420
Localité du terrain : CHANAY
Section cadastrale 1 : 0348AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3872
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-27
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre