Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BLANZAT
Code postal du demandeur : 63830
Localité du demandeur : NOHANENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PIALA / RUE DU
Code postal du terrain : 63530
Localité du terrain : CHANAT-LA-MOUTEYRE
Section cadastrale 1 : 160AH
Section cadastrale 2 : 161AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2165
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-09-04
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 205
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre