Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Rue Louis Guerin
Code postal du demandeur : 69100
Localité du demandeur : VIVILLEURBANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Libellé de la voie du terrain : IMP DU PLANCHAT
Code postal du terrain : 63530
Localité du terrain : CHANAT-LA-MOUTEYRE
Section cadastrale 1 : 25AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4024
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-05-04
Indicateur abri de jardin : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre