Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : impasse des Dredioux
Code postal du demandeur : 63530
Localité du demandeur : CHANAT-LA-MOUTEYRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Laty
Code postal du terrain : 63530
Localité du terrain : CHANAT-LA-MOUTEYRE
Section cadastrale 1 : 2883A
Section cadastrale 2 : 2885A
Section cadastrale 3 : 834A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1032
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 186
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre