Informations sur le permis de construire n°04305419B0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC des Fleurines
Numéro de SIRET du demandeur : 41368193300011
Lieu-dit du demandeur : Le Falzet
Code postal du demandeur : 43170
Localité du demandeur : Chanaleilles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Gardilles
Lieu-dit du terrain : Le Falzet
Code postal du terrain : 43170
Localité du terrain : Chanaleilles
Section cadastrale 1 : 733A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14034
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3072
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 436
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-10