Informations sur le permis de construire n°04803917C0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CCAS de Chanac
Numéro de SIRET du demandeur : 26480022800019
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Bascule
Code postal du demandeur : 48230
Localité du demandeur : Chanac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : Rue des Aires
Code postal du terrain : 48230
Localité du terrain : Chanac
Section cadastrale 1 : 64B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1218
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 3
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1182
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 145
Surface ' Service public ' démolie : 17
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-01