Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES ARTS
Numéro de SIRET du demandeur : 45323273800014
Lieu-dit du demandeur : Les Arts
Code postal du demandeur : 48230
Localité du demandeur : Chanac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Arts
Code postal du terrain : 48230
Localité du terrain : Chanac
Section cadastrale 1 : 86I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 156006
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1018
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 373
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-12
France Cadastre