Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI TRANCHARD 48
Numéro de SIRET du demandeur : 84248843900014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Allee des Artisans
Code postal du demandeur : 48230
Localité du demandeur : Chanac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Allee des Artisans
Code postal du terrain : 48230
Localité du terrain : Chanac
Section cadastrale 1 : 1834A
Section cadastrale 2 : 1832A
Section cadastrale 3 : 840A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7800
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1432
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1332
Surface ' Industrie ' démolie : 319
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-08
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