Informations sur le permis de construire n°04803920C0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA Les Jardins d Olt
Numéro de SIRET du demandeur : 00000000000000
Libellé de la voie du demandeur : Rue traversiere
Lieu-dit du demandeur : Chabannes
Code postal du demandeur : 48230
Localité du demandeur : Les Salelles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ressouches
Code postal du terrain : 48230
Localité du terrain : Chanac
Section cadastrale 1 : 85K
Section cadastrale 2 : 78K
Section cadastrale 3 : 77K
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12475

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31