Informations sur le permis de construire n°04803919C0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LES RIVIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 41510787900025
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Route du Cros
Code postal du demandeur : 48230
Localité du demandeur : Chanac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Riviere
Code postal du terrain : 48230
Localité du terrain : Chanac
Section cadastrale 1 : 145K
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1538
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2263
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 986
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12