Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CUMA DU CAUSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 35367997000023
Libellé de la voie du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 48230
Localité du demandeur : Chanac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Plone
Code postal du terrain : 48230
Localité du terrain : Chanac
Section cadastrale 1 : 1790A
Section cadastrale 2 : 1792A
Section cadastrale 3 : 1795A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5278
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 648
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-20
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