Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Chanac
Numéro de SIRET du demandeur : 21480039300016
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Bascule
Code postal du demandeur : 48230
Localité du demandeur : Chanac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Bernades
Code postal du terrain : 48230
Localité du terrain : Chanac
Section cadastrale 1 : 365B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17500
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 610
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-29
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