Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES MOULINS
Numéro de SIRET du demandeur : 49914943300017
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue Nouvelle
Code postal du demandeur : 25170
Localité du demandeur : CHAMPVANS LES MOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : rue du Point du Jour
Code postal du terrain : 25170
Localité du terrain : CHAMPVANS-LES-MOULINS
Section cadastrale 1 : 1ZD
Section cadastrale 2 : 38ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5000
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 434
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 207
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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