Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA CROIX VERDET
Numéro de SIRET du demandeur : 39500603400023
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 70100
Localité du demandeur : CHAMPVANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CORVEE DES CHATELOTS
Code postal du terrain : 70100
Localité du terrain : CHAMPVANS
Section cadastrale 1 : 56ZH
Section cadastrale 2 : 57ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 68693
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre