Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COM DU VAL DE GRAY
Numéro de SIRET du demandeur : 20003654900026
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MOISE LEVY
Code postal du demandeur : 70100
Localité du demandeur : Gray
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SUR LE CRIOT
Code postal du terrain : 70100
Localité du terrain : Champtonnay
Section cadastrale 1 : 3ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11980
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 62
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 67
Surface ' Service public ' démolie : 62
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-29
France Cadastre