Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'OREE D'ANJOU
Numéro de SIRET du demandeur : 20005615800013
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE MARGUERITE DE CLISSON
Lieu-dit du demandeur : CHAMPTOCEAUX
Code postal du demandeur : 49270
Localité du demandeur : OREE D'ANJOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Saint Christophe
Lieu-dit du terrain : Saint Laurent-des-Autels
Code postal du terrain : 49270
Localité du terrain : OREE-D'ANJOU
Section cadastrale 1 : 63AH
Section cadastrale 2 : 329C
Section cadastrale 3 : 330C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18126
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 548
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-12
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